Le retour de la Puissance dans l’Histoire : pourquoi repenser la souveraineté aujourd’hui ?

vue de l'article paru dans l'Europe N°15

– par Yves-Marie Moray, Avocat à la Cour, Président d’Eurolaw France Cyber

Contribution parue dans le magazine L’EUROPE de septembre 2026.

 

L’Europe a été conçue pour réconcilier les peuples européens et organiser leur prospérité. Elle doit désormais apprendre à préserver leur liberté d’action dans un environnement international redevenu instable, où les rapports de puissance structurent de nouveau les équilibres économiques, technologiques, militaires et diplomatiques.

Cette évolution invite à revisiter une notion qui demeure au cœur de toute réflexion politique : la souveraineté.

Depuis Jean Bodin, qui en fut l’un des grands théoriciens, la souveraineté est traditionnellement définie comme le pouvoir suprême de commander. Cette définition conserve naturellement toute sa pertinence juridique. Mais les transformations du monde contemporain conduisent à s’interroger sur les conditions concrètes de son exercice.

L’idée centrale est simple : la souveraineté demeure fondée sur le pouvoir de décider mais son effectivité dépend désormais, plus que jamais, d’une capacité effective d’agir.

Cette évolution conduit à s’interroger sur la relation qu’entretiennent désormais la souveraineté nationale et la souveraineté européenne. D’aucuns continuent de les présenter comme deux notions concurrentes, voire incompatibles. Je défends au contraire l’idée qu’elles sont devenues parfaitement complémentaires. La première, la nationale, demeure la source irremplaçable de la légitimité démocratique. La seconde, l’européenne, tend à devenir, dans plusieurs domaines stratégiques, la condition de l’efficacité de l’action qui procède de cette légitimité.

Mais cette réflexion ne saurait s’arrêter aux seules institutions. Une puissance politique ne résulte jamais exclusivement de traités, d’administrations ou d’organisations publiques. Elle suppose également une connaissance des enjeux stratégiques, une conscience partagée et un engagement durable de la société civile. Les États décident ; les institutions coordonnent ; les citoyens donnent un sens et une profondeur historique au projet politique qu’ils choisissent de porter.

La réflexion cherche à répondre à une interrogation centrale : comment préserver la souveraineté des États européens dans un monde où les principaux leviers de puissance dépassent désormais le cadre national ? Cette question en appelle une seconde, qui touche directement à l’avenir de la construction européenne : comment permettre à l’Europe de devenir une véritable puissance stratégique sans affaiblir la légitimité démocratique de ses États membres ?

À ces deux questions correspond une même conviction. L’Europe ne deviendra une puissance ni contre les nations, ni à leur place, mais avec elles, si celles-ci choisissent librement de mettre en commun certaines capacités d’action afin de mieux préserver ce qui fonde leur souveraineté.

Il ne s’agit donc pas de substituer une souveraineté à une autre, mais de les articuler au service d’une même ambition : permettre aux Européens de demeurer maîtres de leur destin dans un monde redevenu celui des puissances.

Cela nous conduit à une question essentielle :

Un État peut-il encore être considéré comme pleinement souverain lorsqu’il conserve juridiquement le pouvoir de décider mais ne dispose plus, dans certains domaines stratégiques, des moyens matériels, technologiques, industriels ou financiers nécessaires à l’exercice effectif de cette décision ?

C’est à partir de cette interrogation qu’il convient désormais de repenser la souveraineté au XXIe siècle.

La souveraineté à l'épreuve du XXIᵉ siècle : du droit de décider à la capacité d’agir

Les grandes notions politiques ne sont jamais figées. Elles traversent les siècles, changent de contenu, s’adaptent aux transformations des sociétés et des rapports de force internationaux, sans jamais perdre totalement leur signification première. La souveraineté appartient à cette catégorie de concepts fondamentaux dont la permanence masque souvent les transformations.

Cette définition, élaborée au XVIᵉ siècle dans le contexte de la consolidation de l’État moderne, demeure le socle de notre droit public. Elle exprime l’idée selon laquelle il ne peut exister, à l’intérieur d’un même territoire, plusieurs autorités supérieures concurrentes. La souveraineté fonde ainsi l’indépendance de l’État, sa compétence normative et sa liberté de décision dans les domaines qui relèvent de son autorité.

Le monde dans lequel Jean Bodin élaborait sa théorie de la souveraineté était celui de royaumes essentiellement agricoles, où la richesse provenait de la terre, où les frontières limitaient les échanges et où la puissance s’exprimait principalement par la force militaire et la capacité fiscale. Cette conception classique de la souveraineté conserve toute sa pertinence juridique mais elle ne suffit plus à rendre compte des conditions concrètes dans lesquelles celle-ci s’exerce aujourd’hui. Ce n’est pas la souveraineté qui a changé de nature, mais bien le monde qui a changé d’échelle.

Le monde du XXIᵉ siècle présente un visage radicalement différent. Les flux financiers traversent les continents en quelques secondes ; les données numériques ignorent les frontières ; les chaînes industrielles s’étendent sur plusieurs continents ; les satellites conditionnent aussi bien les communications que la navigation, l’agriculture ou les opérations militaires ; les infrastructures numériques sont devenues aussi stratégiques que les ports, les routes ou les voies maritimes et ferrées le furent jadis.

Cette transformation de l’environnement international modifie profondément les conditions dans lesquelles les États exercent leurs prérogatives. Elle est désormais au cœur des grandes interrogations stratégiques contemporaines. Un État qui dépend entièrement de technologies conçues ailleurs maîtrise-t-il encore pleinement son destin numérique ? Une nation incapable de produire certains médicaments essentiels demeure-t-elle entièrement souveraine sur le plan sanitaire ? Une économie qui laisse financer son innovation par des capitaux extérieurs sans être en mesure de retenir ses propres investissements conserve-t-elle une autonomie stratégique durable ? Une démocratie qui ne contrôle plus les grandes infrastructures sur lesquelles reposent ses communications, son énergie ou ses données peut-elle encore prétendre exercer une souveraineté pleinement effective ?

Ces interrogations invitent à reconnaître que les conditions d’exercice de la souveraineté ont changé à mesure que la nature même de la puissance s’est profondément transformée.

Pendant longtemps, la souveraineté consistait principalement à protéger un territoire contre des menaces extérieures. Cette mission demeure naturellement essentielle. Elle ne suffit plus. Les rapports de puissance se jouent désormais tout autant dans les laboratoires, les entreprises technologiques, les infrastructures spatiales, énergétiques ou numériques que sur les champs de bataille traditionnels.

La capacité de produire une innovation majeure, de maîtriser les technologies critiques, d’assurer la sécurité des données ou de financer durablement la recherche devient ainsi une composante essentielle de la souveraineté. Dès lors, une question s’impose : la souveraineté nationale peut-elle, à elle seule, garantir cette capacité d’action ?

Pendant plusieurs décennies, une partie des discussions relatives à la construction européenne s’est focalisée sur les institutions de l’Union et la répartition des compétences entre l’UE et les États membres. Le véritable enjeu est désormais de déterminer à quelle échelle une décision peut produire des effets réels.

Une compétence qui demeure exclusivement nationale mais qui ne permet plus d’obtenir les résultats recherchés risque progressivement de perdre sa substance. À l’inverse, une compétence exercée conjointement par plusieurs États peut renforcer l’effectivité de la décision sans remettre en cause la légitimité démocratique de ceux qui ont librement choisi de l’exercer en commun.

La question de l’effectivité de la souveraineté ne se réduit donc plus à celle du titulaire du pouvoir ; elle implique également celle de sa capacité réelle d’action.

L’histoire européenne offre de nombreux exemples de cette logique. La création du marché commun, la politique commerciale commune, la monnaie unique ou encore les programmes spatiaux européens, tels que Galileo et Copernicus, n’ont pas supprimé les États.

Ils leur ont permis, dans des domaines différents, d’atteindre une échelle d’action et de disposer d’instruments qu’aucun d’entre eux n’aurait pu mobiliser seul avec une efficacité comparable.

Ainsi formulé, le débat change de nature.

Il ne s’agit plus d’opposer deux souverainetés comme si l’une ne pouvait progresser qu’au détriment de l’autre. Il s’agit de rechercher le niveau pertinent d’exercice de chaque compétence afin de préserver tout à la fois la légitimité démocratique des États et l’efficacité stratégique de leur action.

À mesure que les défis sanitaires, technologiques, économiques, climatiques, militaires ou sécuritaires dépasseront davantage les frontières nationales, l’effectivité de la souveraineté sera de moins en moins appréciée à l’aune des seules compétences conservées par les États. Elle le sera davantage au regard de leur capacité individuelle ou collective à influencer les événements plutôt qu’à les subir.

En définitive, la souveraineté du XXIᵉ siècle demeure fondée sur le droit de décider mais son effectivité se mesure aussi à la possibilité réelle d’agir. C’est cette évolution, plus que toute autre, qui conduit aujourd’hui à repenser les relations entre souveraineté nationale et souveraineté européenne et les conditions de leur coexistence.

L’échelle pertinente de la souveraineté ? De la subsidiarité stratégique à la puissance

Si l’effectivité de la souveraineté dépend désormais de la capacité d’agir, une nouvelle interrogation s’impose : les États européens disposent-ils encore, lorsqu’ils agissent isolément, des moyens nécessaires pour exercer pleinement cette capacité ? Comment préserver leur liberté de décision dans un monde où les principaux leviers de puissance se situent désormais à l’échelle mondiale ?

Poser la question n’implique nullement de contester la souveraineté nationale. Celle-ci demeure le fondement de la légitimité démocratique et l’un des acquis les plus précieux de l’histoire politique européenne. Mais le cadre dans lequel elle s’exerce aujourd’hui a profondément changé.

L’effectivité de la souveraineté ne se mesure plus seulement à l’étendue des compétences conservées mais également à l’efficacité des décisions prises.

Les technologies numériques ignorent les frontières. Les données circulent instantanément d’un continent à l’autre. Les chaînes industrielles associent plusieurs dizaines de pays. Les satellites assurent les communications, la géolocalisation, l’observation de la Terre et une part essentielle des opérations militaires. Les infrastructures critiques, qu’elles soient numériques, énergétiques ou spatiales, conditionnent désormais directement l’indépendance des États.

Dans chacun de ces domaines, la taille critique est devenue un facteur décisif.

L’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, le spatial, les biotechnologies ou encore les grands programmes de défense supposent des financements, des compétences scientifiques et des marchés que peu d’États européens peuvent réunir isolément.

La puissance s’est ainsi déplacée vers des domaines où l’échelle pertinente n’est plus nécessairement celle de l’État.

Le véritable débat ne consiste plus à savoir si une compétence doit être nationale ou européenne par principe, mais à déterminer quel est le niveau d’action le plus efficace pour préserver la liberté de décision des Européens.

L’histoire montre que certaines ambitions n’auraient probablement jamais vu le jour sans mise en commun des ressources, des compétences et des investissements. Les succès d’Airbus, d’Ariane ou du programme Galileo en témoignent. Ces exemples ne démontrent pas que toute politique doit être européenne. Ils montrent que certaines formes de coopération peuvent renforcer, au lieu de l’affaiblir, la capacité d’action des États.

L’opposition entre souveraineté nationale et souveraineté européenne apparaît ainsi de moins en moins pertinente. Loin de s’exclure, ces deux dimensions tendent désormais à se compléter.

Reste alors à déterminer comment organiser cet exercice commun des capacités de souveraineté pour permettre à l’Europe de devenir une véritable puissance.

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Yves-Marie MORAY